Permis d'aménager n° 0291532100008 à Névez pour un terrain de 3 938 m², Kerilis Rouzic Vihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PA n° 0291532100008
Demandeur
GERARD BOILLET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291532100008 a été délivré le 25 juillet 2022 à Névez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerilis Rouzic Vihan. Le dossier a été déposé par GERARD BOILLET PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 938 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1759, B1805, B1806. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Névez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Névez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERARD BOILLET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379591852
- SIRET
- 37959185200023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291532100008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |