Permis d'aménager n° 05600813Y0008 à Baden pour un terrain de 811 m², 33 C Rue De La Chapelle - Locmiquel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PA n° 05600813Y0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600813Y0008 a été délivré le 21 janvier 2014 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 33 C Rue De La Chapelle - Locmiquel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 811 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX304, ZX307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager référencés à Baden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Locmiquel
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 811 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600813Y0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |