Permis d'aménager n° 05600722P0007 à Auray pour un terrain de 1 051 m², 0009 Avenue John Kennedy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PA n° 05600722P0007
Demandeur
COMMUNE DE AURAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600722P0007 a été délivré le 15 février 2023 à Auray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 0009 Avenue John Kennedy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AURAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 051 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Auray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AURAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600073
- SIRET
- 21560007300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AURAY CDX (56406)
Autres dossiers de COMMUNE DE AURAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600722P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |