Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05600723P0001

Permis d'aménager n° 05600723P0001 à Auray pour un terrain de 835 m², 0013 Rue Du Belano

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PA n° 05600723P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05600723P0001 a été délivré le 22 mars 2023 à Auray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 0013 Rue Du Belano.

L'opération concerne un terrain de 835 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM53. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Auray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Surface du terrain

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 835 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRECH (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600723P0001
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 835 m², situé 0013 Rue Du Belano à Auray (56400).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600723P0001, déposé en mairie d'Auray.

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