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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05600722P0001

Permis d'aménager n° 05600722P0001 à Auray

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Auray (56400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AURAY et autorisé le 15 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600722P0001, déposé en mairie d'Auray.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PA n° 05600722P0001

Demandeur

COMMUNE DE AURAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Auray (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600722P0001 a été délivré le 15 avril 2022. Le projet est porté par COMMUNE DE AURAY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Auray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AURAY

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600073
SIRET: 21560007300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AURAY (56400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05600722P0001
Code commune INSEE	56007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Auray (56400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AURAY et autorisé le 15 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600722P0001, déposé en mairie d'Auray.

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