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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05600722P0005

Permis d'aménager n° 05600722P0005 à Auray pour un terrain de 4 471 m², Place Marechal Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE AURAY et autorisée le 22 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600722P0005, déposé en mairie d'Auray.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PA n° 05600722P0005

Demandeur

COMMUNE DE AURAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Auray (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600722P0005 a été délivré le 22 décembre 2022, pour un projet situé Place Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AURAY.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 471 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1006. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Auray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Surface du terrain

4 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 471 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AURAY

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600073
SIRET: 21560007300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AURAY (56400)

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Dossier n° 05600721P0003

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05600722P0005
Code commune INSEE	56007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 471 m², situé Place Marechal Leclerc à Auray (56400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE AURAY et autorisée le 22 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600722P0005, déposé en mairie d'Auray.

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PA n°05600722P0001 Autorisé

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15 avr. 2022 COMMUNE DE AURAY

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0010 Avenue De La Madeleine

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21 juin 2022 576 m² foncier

PA n°05600722P0004 Terminé

0017 Rue Abbe Joseph Martin

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25 nov. 2022 920 m² foncier TOULINE CAPITAL

PA n°05600722P0007 Autorisé

0009 Avenue John Kennedy

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15 févr. 2023 1 051 m² foncier COMMUNE DE AURAY

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0013 Rue Du Belano

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