Permis d'aménager n° 05600722P0004 à Auray pour un terrain de 920 m², 0017 Rue Abbe Joseph Martin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PA n° 05600722P0004
Demandeur
TOULINE CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600722P0004 a été délivré le 25 novembre 2022 à Auray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 0017 Rue Abbe Joseph Martin. TOULINE CAPITAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 920 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN19. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Auray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023.
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Auray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOULINE CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899661540
- SIRET
- 89966154000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA TRINITE SUR MER (56470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600722P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |