Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600413H0002

Permis d'aménager à Arzal pour 0 m² de terrain - Le Barrage

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTS LOISIRS et autorisé le 18 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 11 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600413H0002, instruit par la commune de Arzal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PA n° 05600413H0002

Demandeur

DIRECTS LOISIRS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05600413H0002, délivré le 18 juillet 2013 à Arzal (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Barrage, Arzal (56190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DIRECTS LOISIRS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F508, F509, F510.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2014.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

11/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/07/2013

Chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

11/06/2014

Localisation du projet à Arzal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F508 F509 F510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Barrage

Territoire administratif

Commune: Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTS LOISIRS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 423568864
SIRET: 42356886400015
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: GAVRAY (50450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05600413H0002
Code commune INSEE	56004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Barrage, Arzal (56190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTS LOISIRS et autorisé le 18 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 11 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600413H0002, instruit par la commune de Arzal.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.