Permis d'aménager n° 01432513U0009 à Hermanville-sur-Mer, Chem Des Hautes Sentes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PA n° 01432513U0009
Demandeur
DIRECTS LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01432513U0009 a été délivré le 24 octobre 2013 à Hermanville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chem Des Hautes Sentes. Le demandeur déclaré est DIRECTS LOISIRS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO49. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Hermanville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hermanville-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermanville-sur-Mer Code postal 14880 Identifiant INSEE 14325
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTS LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423568864
- SIRET
- 42356886400015
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GAVRAY (50450)
Autres dossiers de DIRECTS LOISIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01432513U0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |