Permis d'aménager n° 05600324Y0001 à Arradon pour un terrain de 1 485 m², 56 Rue Saint Vincent Ferrier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 mars 2024
Dossier PA n° 05600324Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 56 Rue Saint Vincent Ferrier, le permis d'aménager n° 05600324Y0001 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2024 à Arradon (Morbihan, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 485 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Arradon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arradon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 485 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRADON (56610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600324Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |