Permis d'aménager n° 05600222Y0002 à Ambon pour un terrain de 1 958 m², 4 B Rue Du Poulprio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PA n° 05600222Y0002
Demandeur
SCI BRIASTROISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2023 à Ambon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600222Y0002 porte sur un projet situé 4 B Rue Du Poulprio. Le demandeur déclaré est SCI BRIASTROISE.
L'opération concerne un terrain de 1 958 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA179. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Ambon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ambon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRIASTROISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347836983
- SIRET
- 34783698300036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TROISVILLES (59980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600222Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |