Permis d'aménager n° 05600221Y0004 à Ambon pour un terrain de 52 006 m², Les Champs Du Borillec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PA n° 05600221Y0004
Demandeur
MAISONS CBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600221Y0004, délivré le 7 septembre 2021 à Ambon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Les Champs Du Borillec. La demande émane de MAISONS CBI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 52 006 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I167, I766, I767. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Ambon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ambon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS CBI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504020660
- SIRET
- 50402066000024
- Code APE (NAF)
- 43.31Z - Travaux de plâtrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AMBON (56190)
Autres dossiers de MAISONS CBI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600221Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |