Permis d'aménager n° 05600221Y0005 à Ambon pour un terrain de 12 099 m²
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 05600221Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2021 à Ambon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600221Y0005 figure dans les données Sitadel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 099 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L1559, L1561, L1571. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Ambon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2021
Achèvement (DAACT)
29/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ambon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERDRE EN ANJOU (49370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600221Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |