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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05515421A0001

Permis d'aménager à Dieue-sur-Meuse pour 0 m² de terrain - Rue Des Gallo-Romains

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE et autorisé le 8 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 9 mars 2022, achèvement déclaré le 21 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05515421A0001, instruit par la commune de Dieue-sur-Meuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PA n° 05515421A0001

Demandeur

COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05515421A0001, délivré le 8 mars 2022 à Dieue-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Gallo-Romains, Dieue-sur-Meuse (55320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM240, AC159, AC249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2022.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

21/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

1 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/03/2022

Chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

21/04/2022

Localisation du projet à Dieue-sur-Meuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM240 AC159 AC249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dieue-sur-Meuse Code postal 55320 Identifiant INSEE 55154
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215501545
SIRET: 21550154500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DIEUE-SUR-MEUSE (55320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05515421A0001
Code commune INSEE	55154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Gallo-Romains, Dieue-sur-Meuse (55320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE et autorisé le 8 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 9 mars 2022, achèvement déclaré le 21 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05515421A0001, instruit par la commune de Dieue-sur-Meuse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.