Permis d'aménager n° 05515421A0001 à Dieue-sur-Meuse, Rue Des Gallo-Romains
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PA n° 05515421A0001
Demandeur
COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dieue-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05515421A0001 a été délivré le 8 mars 2022, pour un projet situé Rue Des Gallo-Romains. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM240, AC159, AC249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Dieue-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2022.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2022
Achèvement (DAACT)
21/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Dieue-sur-Meuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieue-sur-Meuse Code postal 55320 Identifiant INSEE 55154
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215501545
- SIRET
- 21550154500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DIEUE-SUR-MEUSE (55320)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05515421A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |