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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05515412A0002

Permis d'aménager n° 05515412A0002 à Dieue-sur-Meuse, Chem Rural Dit De La Corvee

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PA n° 05515412A0002

Demandeur

COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dieue-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05515412A0002 a été délivré le 17 mai 2013, pour un projet situé Chem Rural Dit De La Corvee. La demande émane de COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC155, AC156, AC157. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Dieue-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2014.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

23/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
23/06/2014
Autorisation
17/05/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2014

Localisation du projet à Dieue-sur-Meuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC155 AC156 AC157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieue-sur-Meuse Code postal 55320 Identifiant INSEE 55154
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215501545
SIRET
21550154500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
DIEUE-SUR-MEUSE (55320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05515412A0002
Code commune INSEE 55154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 23/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Rural Dit De La Corvee à Dieue-sur-Meuse (55320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE et autorisée le 17 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 23 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05515412A0002, déposé en mairie de Dieue-sur-Meuse.

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