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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05515412A0002

Permis d'aménager à Dieue-sur-Meuse pour 0 m² de terrain - Chem Rural Dit De La Corvee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE et autorisé le 17 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 23 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05515412A0002, instruit par la commune de Dieue-sur-Meuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PA n° 05515412A0002

Demandeur

COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05515412A0002, délivré le 17 mai 2013 à Dieue-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural Dit De La Corvee, Dieue-sur-Meuse (55320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC155, AC156, AC157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2014.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

23/06/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

23/06/2014

Autorisation

17/05/2013

Chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

23/06/2014

Localisation du projet à Dieue-sur-Meuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC155 AC156 AC157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dieue-sur-Meuse Code postal 55320 Identifiant INSEE 55154
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215501545
SIRET: 21550154500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DIEUE-SUR-MEUSE (55320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05515412A0002
Code commune INSEE	55154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 mai 2013
Date de dépôt	23/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Rural Dit De La Corvee, Dieue-sur-Meuse (55320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE et autorisé le 17 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 23 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05515412A0002, instruit par la commune de Dieue-sur-Meuse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.