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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0545741800001

Permis d'aménager n° 0545741800001 à Villers-la-Chèvre pour un terrain de 34 360 m², Rue Du 25 Ra / Rue Jacques Sous La Ville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DELTAMENAGEMENT et autorisé le 12 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545741800001, déposé en mairie de Villers-la-Chèvre.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PA n° 0545741800001

Demandeur

DELTAMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-la-Chèvre (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0545741800001 a été délivré le 12 février 2018, pour un projet situé Rue Du 25 Ra / Rue Jacques Sous La Ville. Le demandeur déclaré est DELTAMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 34 360 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC24, ZC99. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Villers-la-Chèvre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2018

Surface du terrain

34 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/02/2018

Chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-la-Chèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC24 ZC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Ville

Territoires administratifs

Commune: Villers-la-Chèvre Code postal 54870 Identifiant INSEE 54574
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 360 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTAMENAGEMENT

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449056324
SIRET: 44905632400022
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2003
Localisation: DABO (57850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0545741800001
Code commune INSEE	54574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 360 m², situé Rue Du 25 Ra / Rue Jacques Sous La Ville à Villers-la-Chèvre (54870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DELTAMENAGEMENT et autorisé le 12 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545741800001, déposé en mairie de Villers-la-Chèvre.

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