Permis d'aménager n° 0545742300001 à Villers-la-Chèvre pour un terrain de 3 600 m², 2 Rte De Longwy La Chaviotte
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PA n° 0545742300001
Demandeur
SARL BODART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-la-Chèvre (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0545742300001 a été délivré le 20 mars 2023, pour un projet situé 2 Rte De Longwy La Chaviotte. Le dossier a été déposé par SARL BODART.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A805. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Villers-la-Chèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-la-Chèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaviotte
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-la-Chèvre Code postal 54870 Identifiant INSEE 54574
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BODART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 646820183
- SIRET
- 64682018300010
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1964
- Localisation
- ALLONDRELLE LA MALMAISON (54260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0545742300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |