Permis d'aménager n° 05457422B0001 à Villers-la-Chèvre pour un terrain de 15 385 m², 0005 Chem Du Bois De Saint Panc
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PA n° 05457422B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05457422B0001, délivré le 6 juillet 2022 à Villers-la-Chèvre (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 0005 Chem Du Bois De Saint Panc.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 385 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Villers-la-Chèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villers-la-Chèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-la-Chèvre Code postal 54870 Identifiant INSEE 54574
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS LA CHEVRE (54870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05457422B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |