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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0545742300003

Permis d'aménager à Villers-la-Chèvre pour 13 856 m² de terrain - Jardins De La Gde Haye La Chaviotte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS LA CHEVRE et autorisé le 23 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545742300003, instruit par la commune de Villers-la-Chèvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PA n° 0545742300003

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS LA CHEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0545742300003, délivré le 23 mai 2023 à Villers-la-Chèvre (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Jardins De La Gde Haye La Chaviotte, Villers-la-Chèvre (54870). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS LA CHEVRE. L'opération concerne un terrain de 13 856 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A255, A256, A257.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Surface du terrain

13 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-la-Chèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A255 A256 A257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaviotte

Territoires administratifs

Commune: Villers-la-Chèvre Code postal 54870 Identifiant INSEE 54574
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 856 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS LA CHEVRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215405747
SIRET: 21540574700035
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLERS LA CHEVRE (54870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0545742300003
Code commune INSEE	54574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 856 m², situé Jardins De La Gde Haye La Chaviotte, Villers-la-Chèvre (54870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS LA CHEVRE et autorisé le 23 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545742300003, instruit par la commune de Villers-la-Chèvre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.