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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0545742300003

Permis d'aménager n° 0545742300003 à Villers-la-Chèvre pour un terrain de 13 856 m², Jardins De La Gde Haye La Chaviotte

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS LA CHEVRE et autorisé le 23 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545742300003, déposé en mairie de Villers-la-Chèvre.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PA n° 0545742300003

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS LA CHEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Jardins De La Gde Haye La Chaviotte, le permis d'aménager n° 0545742300003 a été délivré le 23 mai 2023 à Villers-la-Chèvre (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS LA CHEVRE.

L'opération concerne un terrain de 13 856 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A255, A256, A257. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Villers-la-Chèvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Surface du terrain

13 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-la-Chèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A255 A256 A257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaviotte

Territoires administratifs

Commune: Villers-la-Chèvre Code postal 54870 Identifiant INSEE 54574
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 856 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS LA CHEVRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215405747
SIRET: 21540574700035
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLERS LA CHEVRE (54870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0545742300003
Code commune INSEE	54574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 856 m², situé Jardins De La Gde Haye La Chaviotte à Villers-la-Chèvre (54870).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS LA CHEVRE et autorisé le 23 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545742300003, déposé en mairie de Villers-la-Chèvre.

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