Permis d'aménager n° 05456315T0001 à Vézelise, Rue De La Goulotte
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2015
Dossier PA n° 05456315T0001
Demandeur
LOTIXIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Goulotte, le permis d'aménager n° 05456315T0001 a été délivré le 20 juin 2015 à Vézelise (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par LOTIXIA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA316. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Vézelise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vézelise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézelise Code postal 54330 Identifiant INSEE 54563
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIXIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503406365
- SIRET
- 50340636500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MEREVILLE (54850)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05456315T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2015 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |