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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05415214L0001

Permis d'aménager n° 05415214L0001 à Damelevières, Rte De Charmois

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOTIXIA et autorisée le 14 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 23 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415214L0001, déposé en mairie de Damelevières.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2014

Dossier PA n° 05415214L0001

Demandeur

LOTIXIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juillet 2014 à Damelevières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05415214L0001 porte sur un projet situé Rte De Charmois. LOTIXIA figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP330, AP329, AP328.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2018.

Autorisation

14 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/07/2014

Chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/01/2018

Localisation du projet à Damelevières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP330 AP329 AP328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Damelevières Code postal 54360 Identifiant INSEE 54152
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIXIA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503406365
SIRET: 50340636500018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: MEREVILLE (54850)

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19 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05415214L0001
Code commune INSEE	54152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Charmois à Damelevières (54360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOTIXIA et autorisée le 14 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 23 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415214L0001, déposé en mairie de Damelevières.

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