Permis d'aménager n° 05456323T0001 à Vézelise pour un terrain de 2 742 m², Rue Beauregard
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PA n° 05456323T0001
Demandeur
COMMUNE DE VEZELISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05456323T0001 a été délivré le 27 mars 2023 à Vézelise (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Beauregard. COMMUNE DE VEZELISE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 742 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Vézelise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vézelise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézelise Code postal 54330 Identifiant INSEE 54563
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 742 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEZELISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215405630
- SIRET
- 21540563000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VEZELISE (54330)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEZELISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05456323T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |