Permis d'aménager n° 05456315T0002 à Vézelise pour un terrain de 6 288 m², Rue De La Goulotte
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PA n° 05456315T0002
Demandeur
LOTIXIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Goulotte, le permis d'aménager n° 05456315T0002 a été délivré le 31 mars 2016 à Vézelise (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de LOTIXIA.
L'opération concerne un terrain de 6 288 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA316. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Vézelise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vézelise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézelise Code postal 54330 Identifiant INSEE 54563
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIXIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503406365
- SIRET
- 50340636500000
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MEREVILLE (54850)
Autres dossiers de LOTIXIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05456315T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |