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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05453716B0001

Permis d'aménager n° 05453716B0001 à Ugny, Rue De Petite Crouee

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TA SEMECOURT et autorisé le 21 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05453716B0001, déposé en mairie d'Ugny.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PA n° 05453716B0001

Demandeur

TA SEMECOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05453716B0001 a été délivré le 21 décembre 2016 à Ugny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Petite Crouee. La demande émane de TA SEMECOURT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB80, ZB81. L'instruction du dossier a duré près d'un an. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Ugny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ugny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB80 ZB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ugny Code postal 54870 Identifiant INSEE 54537
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TA SEMECOURT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 794376517
SIRET: 79437651700015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: METZ (57070)

Autres dossiers de TA SEMECOURT

PA n°05453716B0002 Autorisé

Rue De Petite Crouee

21 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05453716B0001
Code commune INSEE	54537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Petite Crouee à Ugny (54870).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TA SEMECOURT et autorisé le 21 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05453716B0001, déposé en mairie d'Ugny.

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PA n°05453716B0002 Autorisé

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Ugny (54870)

21 déc. 2016 13 227 m² foncier TA SEMECOURT

PA n°0545372300001 Terminé

Ugny (54870)

24 avr. 2023 TERRALIA AMENAGEMENT

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