Permis d'aménager à Pulnoy pour 0 m² de terrain - Zac Les Residences Vertes Les Noires Terres
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PA n° 05443912N0005
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 05443912N0005, délivré le 6 février 2013 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac Les Residences Vertes Les Noires Terres, Pulnoy (54425). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL SNC. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP6, AP7, AP9.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2013.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2013
Achèvement (DAACT)
27/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
10 mois 20 jours
Délai total
10 mois 21 jours
Localisation du projet à Pulnoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Noires Terres
Territoire administratif
- Commune
- Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400843
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05443912N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |