Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05443912N0005

Permis d'aménager n° 05443912N0005 à Pulnoy, ZAC Les Residences Vertes Les Noires Terres

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PA n° 05443912N0005

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05443912N0005, délivré le 6 février 2013 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé ZAC Les Residences Vertes Les Noires Terres. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL SNC.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 27/12/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AP 6, AP 7, AP 9. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Pulnoy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2013.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2013

Achèvement (DAACT)

27/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/02/2013
Chantier (DOC)
07/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2013

Localisation du projet à Pulnoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 6 AP 7 AP 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Noires Terres

Territoires administratifs

Commune
Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL SNC, dont l'adresse déclarée est à Lay-Saint-Christophe. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 784 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496400843
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54690)

Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 05443912N0005
Code commune INSEE 54439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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