Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05443914N0001

Permis d'aménager n° 05443914N0001 à Pulnoy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2014

Dossier PA n° 05443914N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2014 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05443914N0001 figure dans les données Sitadel.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Pulnoy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pulnoy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05443914N0001
Code commune INSEE 54439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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