Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05443126N0003

Permis d'aménager n° 05443126N0003 à Pont-à-Mousson pour un terrain de 877 m², rue du Bois Le Pretre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2026

Dossier PA n° 05443126N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05443126N0003 a été délivré le 11 septembre 2026 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue du Bois Le Pretre.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 877 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 24 jours. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AY 398, AY 418, AY 421, AY 422, AY 423. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Pont-à-Mousson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Surface du terrain

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
18/08/2026
2
Autorisation
11/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 398 AY 418 AY 421 AY 422 AY 423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 877 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 877 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-À-MOUSSON (54700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05443126N0003
Code commune INSEE 54431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 septembre 2026
Date de dépôt 18/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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