Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05443125N0002

Permis d'aménager n° 05443125N0002 à Pont-à-Mousson pour un terrain de 31 097 m², Place Thiers

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PA n° 05443125N0002

Demandeur

FIFTEEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Thiers, le permis d'aménager n° 05443125N0002 a été délivré le 28 octobre 2025 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par FIFTEEN.

L'aménagement porte sur un terrain de 31 097 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Surface du terrain

31 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 31 097 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIFTEEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505280727
SIRET
50528072700122
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2008
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de FIFTEEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05443125N0002
Code commune INSEE 54431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 097 m², situé Place Thiers à Pont-à-Mousson (54700).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par FIFTEEN et autorisé le 28 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443125N0002, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Pont-à-Mousson

Autres types d'autorisations à Pont-à-Mousson