Permis d'aménager n° 0543952500004 à Nancy pour un terrain de 4 985 m², 35 Rue Des Ponts
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier PA n° 0543952500004
Demandeur
METROPOLE DU GRAND NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue Des Ponts, le permis d'aménager n° 0543952500004 a été délivré le 9 juillet 2025 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par METROPOLE DU GRAND NANCY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 985 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 42 permis d'aménager référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE DU GRAND NANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 245400676
- SIRET
- 24540067600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de METROPOLE DU GRAND NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0543952500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |