Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0543952500007

Permis d'aménager n° 0543952500007 à Nancy pour un terrain de 3 872 m², Rue De La Faiencerie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PA n° 0543952500007

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2025 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0543952500007 porte sur un projet situé Rue De La Faiencerie. La demande émane de METROPOLE DU GRAND NANCY.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 872 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Surface du terrain

3 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 872 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
245400676
SIRET
24540067600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1996
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0543952500007
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 872 m², situé Rue De La Faiencerie à Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par METROPOLE DU GRAND NANCY et autorisé le 3 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952500007, déposé en mairie de Nancy.

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