Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0543952500001

Permis d'aménager n° 0543952500001 à Nancy pour un terrain de 5 665 m², Place De La Republique

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PA n° 0543952500001

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0543952500001 a été délivré le 23 avril 2025, pour un projet situé Place De La Republique. Le demandeur déclaré est METROPOLE DU GRAND NANCY.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 665 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ249, BZ292, BZ312. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Surface du terrain

5 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BZ249 BZ292 BZ312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 665 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
245400676
SIRET
24540067600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1996
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0543952500001
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 665 m², situé Place De La Republique à Nancy (54100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par METROPOLE DU GRAND NANCY et autorisé le 23 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543952500001, déposé en mairie de Nancy.

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