Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0543952400005

Permis d'aménager n° 0543952400005 à Nancy pour un terrain de 2 500 m², Rue De Verdun

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PA n° 0543952400005

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0543952400005, délivré le 3 février 2025 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Verdun. Le projet est porté par METROPOLE DU GRAND NANCY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 500 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ149. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2025

Surface du terrain

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 500 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
245400676
SIRET
24540067600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1996
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0543952400005
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 500 m², situé Rue De Verdun à Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par METROPOLE DU GRAND NANCY et autorisé le 3 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 février 2025, ouverture de chantier le 28 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543952400005, déposé en mairie de Nancy.

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