Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0543952500006

Permis d'aménager n° 0543952500006 à Nancy pour un terrain de 3 872 m², Boulevard D'austrasie / Ru

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PA n° 0543952500006

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0543952500006 a été délivré le 8 octobre 2025 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Boulevard D'austrasie / Ru. Le demandeur déclaré est METROPOLE DU GRAND NANCY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 872 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ378. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 42 permis d'aménager référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Surface du terrain

3 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 872 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
245400676
SIRET
24540067600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1996
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0543952500006
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 872 m², situé Boulevard D'austrasie / Ru à Nancy (54100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par METROPOLE DU GRAND NANCY et autorisée le 8 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543952500006, déposé en mairie de Nancy.

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