Permis d'aménager n° 0543952400006 à Nancy pour un terrain de 2 500 m², Rue Gustave Simon
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PA n° 0543952400006
Demandeur
METROPOLE DU GRAND NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0543952400006, délivré le 30 décembre 2024 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Gustave Simon. La demande émane de METROPOLE DU GRAND NANCY.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Nancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE DU GRAND NANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 245400676
- SIRET
- 24540067600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NANCY (54000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0543952400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |