Permis d'aménager n° 05430022N0003 à Laneuveville-devant-Nancy pour un terrain de 21 429 m², Rue Robert Damery
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PA n° 05430022N0003
Demandeur
COMMUNE DE LANEUVEVILLE DEVANT NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05430022N0003, délivré le 31 janvier 2023 à Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Robert Damery. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANEUVEVILLE DEVANT NANCY.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 429 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Laneuveville-devant-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laneuveville-devant-Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laneuveville-devant-Nancy Code postal 54410 Identifiant INSEE 54300
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 429 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANEUVEVILLE DEVANT NANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215403007
- SIRET
- 21540300700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LANEUVEVILLE DEVANT NANCY (54410)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANEUVEVILLE DEVANT NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05430022N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |