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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0543001700001

Permis d'aménager à Laneuveville-devant-Nancy pour 30 847 m² de terrain - Rue Raoul Cezard - Rd 400 Lieu-Dit Au Neuf Pont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN et autorisé le 4 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543001700001, instruit par la commune de Laneuveville-devant-Nancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PA n° 0543001700001

Demandeur

SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0543001700001, délivré le 4 août 2017 à Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Raoul Cezard - Rd 400 Lieu-Dit Au Neuf Pont, Laneuveville-devant-Nancy (54410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN. L'opération concerne un terrain de 30 847 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI26, AI106, AI107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2017

Surface du terrain

30 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laneuveville-devant-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI26 AI106 AI107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Au Neuf Pont

Territoire administratif

Commune: Laneuveville-devant-Nancy Code postal 54410 Identifiant INSEE 54300
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 847 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 761800119
SIRET: 76180011900015
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0543001700001
Code commune INSEE	54300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 847 m², situé Rue Raoul Cezard - Rd 400 Lieu-Dit Au Neuf Pont, Laneuveville-devant-Nancy (54410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN et autorisé le 4 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543001700001, instruit par la commune de Laneuveville-devant-Nancy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.