Permis d'aménager n° 0543001800001 à Laneuveville-devant-Nancy pour un terrain de 1 453 m², 87 Rue Lucien Galtier
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PA n° 0543001800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2018 à Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0543001800001 porte sur un projet situé 87 Rue Lucien Galtier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 453 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Laneuveville-devant-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laneuveville-devant-Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laneuveville-devant-Nancy Code postal 54410 Identifiant INSEE 54300
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARTEMONT (54130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0543001800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |