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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05430021N0001

Permis d'aménager n° 05430021N0001 à Laneuveville-devant-Nancy pour un terrain de 1 455 m², 1 Rue Raoul Cezard

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430021N0001, déposé en mairie de Laneuveville-devant-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PA n° 05430021N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05430021N0001 a été délivré le 9 novembre 2021, pour un projet situé 1 Rue Raoul Cezard.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 455 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Laneuveville-devant-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Surface du terrain

1 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laneuveville-devant-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laneuveville-devant-Nancy Code postal 54410 Identifiant INSEE 54300
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 455 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (54410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05430021N0001
Code commune INSEE	54300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 455 m², situé 1 Rue Raoul Cezard à Laneuveville-devant-Nancy (54410).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430021N0001, déposé en mairie de Laneuveville-devant-Nancy.

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PA n°0543001700001 Autorisé

Rue Raoul Cezard - Rd 400 Lieu-Dit Au Neuf Pont

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04 août 2017 30 847 m² foncier SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN

PA n°05430017N0002 Terminé

Rue Des Cerises

Laneuveville-devant-Nancy (54410)

08 sept. 2017 1 213 m² foncier

PA n°0543001800001 Autorisé

87 Rue Lucien Galtier

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17 sept. 2018 1 453 m² foncier

PA n°05430022N0003 Autorisé

Rue Robert Damery

Laneuveville-devant-Nancy (54410)

31 janv. 2023 21 429 m² foncier COMMUNE DE LANEUVEVILLE DEVANT NANCY

PA n°0543002300001 Autorisé

14 Rue Des Cerises

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02 août 2024 1 213 m² foncier

PA n°0543002400003 Autorisé

5 Place De La Republique

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02 août 2024 1 395 m² foncier COMMUNE DE LANEUVEVILLE DEVANT NANCY

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