Permis d'aménager n° 05430017N0002 à Laneuveville-devant-Nancy pour un terrain de 1 213 m², Rue Des Cerises
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PA n° 05430017N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05430017N0002 a été délivré le 8 septembre 2017, pour un projet situé Rue Des Cerises.
L'opération concerne un terrain de 1 213 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC577, AC578. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Laneuveville-devant-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2020.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2018
Achèvement (DAACT)
19/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Laneuveville-devant-Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laneuveville-devant-Nancy Code postal 54410 Identifiant INSEE 54300
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (54410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05430017N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 19/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |