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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05417622L0001

Permis d'aménager n° 05417622L0001 à Einville-au-Jard, Rue Des Mouchottes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MANSON AMENAGEMENT et autorisé le 4 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05417622L0001, déposé en mairie d'Einville-au-Jard.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PA n° 05417622L0001

Demandeur

MANSON AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05417622L0001 a été délivré le 4 août 2022, pour un projet situé Rue Des Mouchottes. La demande émane de MANSON AMENAGEMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK179, AK180, AK232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Einville-au-Jard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Einville-au-Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK179 AK180 AK232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Einville-au-Jard Code postal 54370 Identifiant INSEE 54176
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANSON AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 849979869
SIRET: 84997986900013
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05417622L0001
Code commune INSEE	54176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Mouchottes à Einville-au-Jard (54370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MANSON AMENAGEMENT et autorisé le 4 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05417622L0001, déposé en mairie d'Einville-au-Jard.

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