Permis d'aménager n° 05431123N0001 à Lenoncourt pour un terrain de 3 276 m², Route De Varangeville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PA n° 05431123N0001
Demandeur
MANSON AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lenoncourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05431123N0001 a été délivré le 16 mai 2023, pour un projet situé Route De Varangeville. Le projet est porté par MANSON AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 276 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE211, ZE213, ZE276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Lenoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2023.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2023
Achèvement (DAACT)
16/05/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Lenoncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lenoncourt Code postal 54110 Identifiant INSEE 54311
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANSON AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849979869
- SIRET
- 84997986900013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT NICOLAS DE PORT (54210)
Autres dossiers de MANSON AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05431123N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |