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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05417620L0003

Permis d'aménager n° 05417620L0003 à Einville-au-Jard, A La Maladrie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DAHCOR IMMO et autorisé le 10 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05417620L0003, déposé en mairie d'Einville-au-Jard.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PA n° 05417620L0003

Demandeur

DAHCOR IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Einville-au-Jard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05417620L0003 a été délivré le 10 février 2021, pour un projet situé A La Maladrie. Le projet est porté par DAHCOR IMMO.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD73, ZD19, ZD18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Einville-au-Jard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Einville-au-Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD73 ZD19 ZD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Einville-au-Jard Code postal 54370 Identifiant INSEE 54176
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAHCOR IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 849965876
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BURES (54370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05417620L0003
Code commune INSEE	54176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé A La Maladrie à Einville-au-Jard (54370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DAHCOR IMMO et autorisé le 10 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05417620L0003, déposé en mairie d'Einville-au-Jard.

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