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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05450920L0001

Permis d'aménager n° 05450920L0001 à Sommerviller pour un terrain de 1 036 m², Route D'alsace - Rd 2

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MANSON AMENAGEMENT et autorisé le 5 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05450920L0001, déposé en mairie de Sommerviller.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PA n° 05450920L0001

Demandeur

MANSON AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'alsace - Rd 2, le permis d'aménager n° 05450920L0001 a été délivré le 5 juin 2020 à Sommerviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). MANSON AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 036 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2020

Surface du terrain

1 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sommerviller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sommerviller Code postal 54110 Identifiant INSEE 54509
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 036 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANSON AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 849979869
SIRET: 84997986900013
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: SAINT NICOLAS DE PORT (54210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05450920L0001
Code commune INSEE	54509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 036 m², situé Route D'alsace - Rd 2 à Sommerviller (54110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MANSON AMENAGEMENT et autorisé le 5 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05450920L0001, déposé en mairie de Sommerviller.

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