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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05411616L0002

Permis d'aménager n° 05411616L0002 à Chanteheux pour un terrain de 400 m², Route Nationale

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 11 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411616L0002, déposé en mairie de Chanteheux.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PA n° 05411616L0002

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05411616L0002, délivré le 11 avril 2016 à Chanteheux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Route Nationale. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

L'opération concerne un terrain de 400 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD428. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Chanteheux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2016

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanteheux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanteheux Code postal 54300 Identifiant INSEE 54116
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	400 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400843
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: LAY SAINT CHRISTOPHE (54690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05411616L0002
Code commune INSEE	54116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 400 m², situé Route Nationale à Chanteheux (54300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 11 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411616L0002, déposé en mairie de Chanteheux.

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