Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05411618L0001

Permis d'aménager n° 05411618L0001 à Chanteheux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PA n° 05411618L0001

Demandeur

SAHIN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2018 à Chanteheux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05411618L0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SAHIN IMMOBILIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Chanteheux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanteheux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanteheux Code postal 54300 Identifiant INSEE 54116
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAHIN IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810836692
SIRET
81083669200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CHANTEHEUX (54300)

Autres dossiers de SAHIN IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05411618L0001
Code commune INSEE 54116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chanteheux (54300).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SAHIN IMMOBILIER et autorisée le 22 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411618L0001, déposé en mairie de Chanteheux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Chanteheux

Autres types d'autorisations à Chanteheux