Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05411616L0001

Permis d'aménager n° 05411616L0001 à Chanteheux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PA n° 05411616L0001

Demandeur

SAHIN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05411616L0001 a été délivré le 24 mars 2016 à Chanteheux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de SAHIN IMMOBILIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Chanteheux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanteheux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanteheux Code postal 54300 Identifiant INSEE 54116
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAHIN IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810836692
SIRET
81083669200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CHANTEHEUX (54300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05411616L0001
Code commune INSEE 54116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chanteheux (54300).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SAHIN IMMOBILIER et autorisée le 24 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05411616L0001, déposé en mairie de Chanteheux.

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