Permis d'aménager n° 05411323N0001 à Champenoux pour un terrain de 1 475 m², 11 Rue Saint-Barthelemy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PA n° 05411323N0001
Demandeur
SOLUTIONS HABITATS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champenoux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05411323N0001 a été délivré le 1 septembre 2023, pour un projet situé 11 Rue Saint-Barthelemy. Le projet est porté par SOLUTIONS HABITATS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 475 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB637, AB638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Champenoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champenoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champenoux Code postal 54280 Identifiant INSEE 54113
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLUTIONS HABITATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840304158
- SIRET
- 84030415800016
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MEREVILLE (54850)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05411323N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |