Permis d'aménager n° 05411317N0001 à Champenoux, Linchamp Bas
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PA n° 05411317N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2018 à Champenoux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05411317N0001 porte sur un projet situé Linchamp Bas.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Champenoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champenoux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Linchamp Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Champenoux Code postal 54280 Identifiant INSEE 54113
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIONCOURT (57170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05411317N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |