Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05411312N0001

Permis d'aménager n° 05411312N0001 à Champenoux, Chemin De La Dieudonne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 10 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2014, achèvement déclaré le 19 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05411312N0001, déposé en mairie de Champenoux.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PA n° 05411312N0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2013 à Champenoux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05411312N0001 porte sur un projet situé Chemin De La Dieudonne. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL SNC.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A222. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Champenoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2016.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

19/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/11/2014

Autorisation

10/01/2013

Chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

19/05/2016

Localisation du projet à Champenoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champenoux Code postal 54280 Identifiant INSEE 54113
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400843
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05411312N0001
Code commune INSEE	54113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 janvier 2013
Date de dépôt	01/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De La Dieudonne à Champenoux (54280).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 10 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2014, achèvement déclaré le 19 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05411312N0001, déposé en mairie de Champenoux.

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