Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0543952500015

Permis d'aménager n° 0543952500015 à Nancy pour un terrain de 2 165 m², Rue De La Colline 54000 Na

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PA n° 0543952500015

Demandeur

SOLUTIONS HABITATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0543952500015, délivré le 11 mars 2026 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Colline 54000 Na. SOLUTIONS HABITATS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 165 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Surface du terrain

2 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 165 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLUTIONS HABITATS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840304158
SIRET
84030415800016
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
MEREVILLE (54850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0543952500015
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 165 m², situé Rue De La Colline 54000 Na à Nancy (54100).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SOLUTIONS HABITATS et autorisée le 11 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952500015, déposé en mairie de Nancy.

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